LES COMITÉS DU CONSEIL

C’est par l’intermédiaire de ses nombreux comités que le Conseil s’acquitte de son mandat de promouvoir l’efficacité, l’uniformité et la responsabilité et d'améliorer la qualité des services judiciaires dans les cours supérieures du Canada. Ce sont les comités qui accomplissent le véritable travail du Conseil canadien de la magistrature. Certains comités sont permanents, tandis que d'autres s’occupent de sujets ou de projets particuliers.

La plupart des comités font des recherches et créent des outils pour améliorer la qualité, l’uniformité et l’efficacité du système judiciaire canadien. Ils travaillent souvent en consultation avec des experts et des partenaires du monde juridique, du secteur privé et du domaine des médias. Les résultats de leurs travaux, qui sont soumis à l’examen et à l’approbation du Conseil lors de ses deux assemblées annuelles, revêtent souvent la forme d’études, de lignes directrices, de modèles de politique et d’autres documents importants qui sont distribués à l’ensemble de la communauté juridique et, dans la plupart des cas, au grand public.

Les comités

Le graphique suivant montre la structure des comités du Conseil :