À PROPOS DU CONSEIL

La juge en chef du Canada, la très honorable Beverly McLachlin, nous rappelle que les cours du pays appartiennent à tous les Canadiens et Canadiennes et que la justice importe. Renseignez-vous sur le droit d’accès des Canadiens et Canadiennes aux cours de l’ensemble du pays et sur notre système de justice fondé sur l’intégrité et l’indépendance des juges.

Le Conseil canadien de la magistrature a été créé pour aider à promouvoir l’efficacité, l’uniformité et la responsabilité et pour améliorer la qualité des services judiciaires dans les cours supérieures du Canada. Il a autorité sur tous les juges de nomination fédérale du Canada et il a le pouvoir d’enquêter sur les plaintes concernant la conduite des juges.

Utilisez le menu de gauche pour :

• En savoir plus sur le rôle que joue le Conseil canadien de la magistrature dans notre système judiciaire et ce qu’il fait pour améliorer la qualité des services que les juges de nomination fédérale offrent aux Canadiens et Canadiennes.
  
  
• Pour plus d’information sur le rôle et le fonctionnement des comités du Conseil et ce qu’ils font pour promouvoir l’efficacité et l'équité du système judiciaire.
  
  
• Pour en connaître plus sur les travaux des comités, comme fournir au public de l’information sur le rôle des cours et des juges, faire des recommandations aux juges qui ont affaire à des personnes qui comparaissent en cour sans avocat, et examiner les plaintes au sujet des juges dont la conduite ne satisfait pas à nos attentes