LA CONDUITE ATTENDUE DES JUGES
Nous attendons des juges qu’ils observent des normes de conduite élevées, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle d’audience. Si la conduite d’un juge ne satisfait pas à ces normes ou si un juge est inapte à exercer la fonction judiciaire, le Conseil canadien de la magistrature dispose d’un processus pour traiter les plaintes du public, examiner les cas d'inconduite présumée et, si nécessaire, démettre un juge de ses fonctions.
Si une personne croit qu’il y a lieu de s’interroger sur la conduite (et non la décision) d'un juge, ou qu’un juge est inapte à exercer la fonction judiciaire, elle peut déposer une plainte au Conseil canadien de la magistrature. Dans les cas les plus graves, le Parlement peut démettre un juge de ses fonctions.
Vous trouverez dans cette section de l’information sur les normes de conduite établies pour les juges, et la marche à suivre pour déposer une plainte contre un juge. Vous pouvez aussi obtenir le l'information sur les Comités d'enquête créés par le Conseil. Utilisez les liens du menu à gauche.
Les liens suivants sont également utiles en ce qui concerne la conduite et la déontologie.
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