Le Conseil canadien de la magistrature a été créé pour aider à promouvoir l’efficacité, l’uniformité et la responsabilité et pour améliorer la qualité des services judiciaires dans les Cours supérieures du Canada.

À PROPOS DU CONSEIL

dernières nouvelles

NOUVEAU Processus sur la conduite des juges!

Le Conseil canadien de la magistrature est fier d'annoncer l'entrée en vigueur de nouvelles Procédures et d'un nouveau Règlement administratif concernant le processus d'examen sur la conduite des juges. Ces nouvelles mesures visent à rendre le processus plus efficace, tout en préservant l'indépendance judiciaire et en veillant à ne pas compromettre l'équité envers le juge et les plaignants.

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Procédures d'examen
Règlement administratif du Conseil
Aperçu du processus

 

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EN COURS

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L'honorable Robin Camp

 

 

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