POUR LES JUGES ET LES AVOCATS

Vous trouverez dans cette section de l’information sur des ressources juridiques utiles – les procédures du Conseil, le règlement administratif du Conseil sur les enquêtes, les directives au jury, ainsi que d’autres sujets d’intérêt.

Les nominations à la magistrature

Les personnes qui veulent poser leur candidature à la magistrature d’une cour supérieure ou de la Cour canadienne de l’impôt peuvent obtenir une Fiche de candidature auprès du Secrétariat des nominations à la magistrature du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (téléphone (613) 992-9400; télécopieur (613) 941-0607). Pour en savoir plus sur le processus des nominations à la magistrature, voir le site Web du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale.
Les personnes qui souhaitent poser leur candidature à la magistrature d’une cour provinciale ou territoriale peuvent communiquer avec le cabinet du ministre de la Justice de cette province ou de ce territoire pour obtenir des renseignements à ce sujet.

La formation des juges

L’Institut national de la magistrature a pour rôle d’élaborer et d'offrir des programmes de formation destinés à tous les juges fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces programmes sont axés sur les trois principaux volets de la formation des juges : le droit substantiel, le perfectionnement professionnel et la sensibilisation au contexte social. Pour en savoir plus à ce sujet, voir le site Web de l’Institut national de la magistrature.