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COMMUNIQUÉS DE PRESSE : 2003

23 décembre 2003 -

Le Conseil canadien de la magistrature publie son rapport sur l’enquête Boilard

15 décembre 2003 -

Les juges soumettent leur mémoire pour la révision quadriennale de leur traitement (PDF)

1er décembre 2003 -

Le Conseil canadien de la magistrature étudiera l’affaire Boilard en séance publique

4 septembre 2003 -

Le Conseil canadien de la magistrature entreprend une consultation sur l’accès électronique aux archives judiciaires [date limite pour commentaires reportée au 31 janvier 2004]

8 août 2003 -

Un comité d’enquête conclut que la décision du juge Boilard était « inappropriée » mais qu’elle ne constitue pas un motif de révocation

18 juillet 2003 -

Le Conseil canadien de la magistrature publie son rapport annuel pour 2001-2002

19 juin 2003 -

Le Conseil canadien de la magistrature répond à l’honorable John C. Crosbie

13 mai 2003 -

Avis aux médias

21 mars 2003 -

Le Conseil canadien de la magistrature ferme le dossier de la plainte contre la juge Southin de la Colombie-Britannique

14 mars 2003 -

Le Conseil canadien de la magistrature conclut qu’il n’y a pas eu d'inconduite par suite de la lettre d'un juge en chef

31 janvier 2003 -

Le Conseil canadien de la magistrature présente le rapport du comité d’enquête dans l'affaire du juge Bernard Flynn de la Cour supérieure du Québec

30 janvier 2003 -

Un comité d’enquête tiendra une audience relativement à la conduite d’un juge

Communiqués de presse antérieurs :

 

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