Le Conseil canadien de la magistrature publie son rapport sur l’enquête Boilard
Les juges soumettent leur mémoire pour la révision quadriennale de leur traitement (PDF)
Le Conseil canadien de la magistrature étudiera l’affaire Boilard en séance publique
Le Conseil canadien de la magistrature entreprend une consultation sur l’accès électronique aux archives judiciaires [date limite pour commentaires reportée au 31 janvier 2004]
Un comité d’enquête conclut que la décision du juge Boilard était « inappropriée » mais qu’elle ne constitue pas un motif de révocation
Le Conseil canadien de la magistrature publie son rapport annuel pour 2001-2002
Le Conseil canadien de la magistrature répond à l’honorable John C. Crosbie
Avis aux médias
Le Conseil canadien de la magistrature ferme le dossier de la plainte contre la juge Southin de la Colombie-Britannique
Le Conseil canadien de la magistrature conclut qu’il n’y a pas eu d'inconduite par suite de la lettre d'un juge en chef
Le Conseil canadien de la magistrature présente le rapport du comité d’enquête dans l'affaire du juge Bernard Flynn de la Cour supérieure du Québec
Un comité d’enquête tiendra une audience relativement à la conduite d’un juge
Communiqués de presse antérieurs :
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