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Accueil > Nouvelles et publications > Communiqués de presse antérieurs > 2005

COMMUNIQUÉS DE PRESSE : 2005

2 décembre 2005	-	Requête en appel dans l’affaire du juge Cosgrove
27 octobre 2005	-	Décision de la Cour fédérale dans l’affaire du juge Cosgrove
17 août 2005	-	Forum sur la technologie, Vancouver
3 août 2005	-	Mise à jour concernant une plainte contre le juge en chef Michel Robert (y compris la lettre au plaignant)
6 juin 2005	-	Le Conseil canadien de la magistrature commente les plaintes reçues contre le juge en chef Michel Robert
20 mai 2005	-	Le Conseil canadien de la magistrature appuie la présentation du projet de loi C-51
27 janvier 2005	-	Mise à jour sur l’enquête concernant le juge Paul Cosgrove

Communiqués de presse antérieurs : 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002

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