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COMMUNIQUÉS DE PRESSE : 2005

2 décembre 2005 -

Requête en appel dans l’affaire du juge Cosgrove
27 octobre 2005

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 Décision de la Cour fédérale dans l’affaire du juge Cosgrove
17 août 2005

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 Forum sur la technologie, Vancouver
3 août 2005

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 Mise à jour concernant une plainte contre le juge en chef Michel Robert (y compris la lettre au plaignant)
6 juin 2005

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 Le Conseil canadien de la magistrature commente les plaintes reçues contre le juge en chef Michel Robert
20 mai 2005

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 Le Conseil canadien de la magistrature appuie la présentation du projet de loi C-51
27 janvier 2005

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 Mise à jour sur l’enquête concernant le juge Paul Cosgrove

Communiqués de presse antérieurs :

 

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