
	Nouvelles et publications
		Communiqués de presse d’actualité
		Communiqués de presse antérieurs
		Publications

Accueil > Nouvelles et publications > Communiqués de presse antérieurs > 2008

COMMUNIQUÉS DE PRESSE : 2008

4 déc. 2008	-	Le comité d’enquête présente au Conseil canadien de la magistrature son rapport concernant le juge Paul Cosgrove
3 déc. 2008	-	Le Conseil canadien de la magistrature termine son enquête sur la conduite du juge Matlow
25 sept. 2008	-	Examen de la plainte à l’égard de la juge en chef du Canada
12 sept. 2008	-	Mise à jour sur l’enquête concernant le juge Paul Cosgrove
29 août 2008	-	Audiences du Comité d’enquête concernant le juge Paul Cosgrove
17 juillet 2008	-	Avis aux médias: rencontre du Conseil le 21 juillet 2008
16 juillet 2008	-	Mise à jour sur la réunion publique concernant l’affaire du juge P.T. Matlow
30 juin 2008	-	Mise à jour sur l’enquête concernant le juge P.T. Matlow
26 juin 2008	-	Le Conseil canadien de la magistrature publie un rapport sur les réformes pour donner aux Canadiens un meilleur accès à la justice
20 juin 2008	-	Le Conseil canadien de la magistrature publie un modèle national de règles de pratique
12 juin 2008	-	Le Conseil canadien de la magistrature tiendra une réunion publique dans l'affaire du juge P.T. Matlow
29 mai 2008	-	Le comité d'enquête présente son rapport au Conseil canadien de la magistrature concernant le juge P.T. Matlow
29 mai 2008	-	Prochaines étapes de l'enquête concernant le juge Paul Cosgrove
27 mars 2008	-	Mise à jour sur l’enquête concernant le juge P.T. Matlow

Communiqués de presse antérieurs : 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002

Nous acceptons volontiers de répondre directement aux demandes de renseignements de la part des médias par téléphone : 613-288-1566; par télécopieur : 613-288-1575; ou par courriel : info@cjc-ccm.gc.ca.