Mise à jour concernant deux plaintes contre la juge en chef adjointe Lori Douglas

Ottawa, le 5 janvier 2011 - Le Conseil canadien de la magistrature a fait le point aujourd’hui sur deux plaintes déposées contre la juge en chef adjointe Lori Douglas de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba.

Conformément aux Procédures relatives aux plaintes du Conseil, l’honorable Neil Wittmann, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et vice-président du Comité du Conseil sur la conduite des juges, a considéré une plainte déposée par M. Alex Chapman. La plainte allègue le harcèlement sexuel et la discrimination de la part du juge. Ce sont des allégations seulement : aucune conclusion n’a été tirée encore.

Après avoir examiné tous les renseignements disponibles dans cette affaire, le juge en chef Wittmann a conclu que la plainte nécessite un examen plus poussé. La plainte est donc renvoyée à un comité d’examen composé de cinq juges. Le renvoi d’un dossier à un comité d’examen est l’une de diverses options qui s’offrent au Conseil dans le cadre des étapes préliminaires, informelles et correctives du processus de traitement des plaintes. Le comité d’examen formé de cinq juges (trois juges en chefs et deux autres juges) examinera l’affaire et décidera s’il y a lieu de fermer le dossier ou de prendre d’autres mesures. Ceci pourrait inclure : demander à un avocat de mener une enquête supplémentaire, poursuive des mesures correctives, écrire au juge pour faire part des préoccupations à l’égard de sa conduite, décider qu’un comité d'enquête public doit être constitué.

Une seconde plainte, qui a été rendue publique dans des rapports de médias, a été également considérée par le juge en chef Wittmann. La plaignante, dont le nom n’a pas été divulgué publiquement, a prétendu que la juge en chef adjointe Douglas avait une relation personnelle avec son ex-conjoint et qu’elle aurait dû se récuser lors de l’audition de la cause de divorce entre la plaignante et son ex-conjoint. Après avoir examiné tous les renseignements disponibles, le juge en chef Wittmann a conclu qu’il n’y avait aucune preuve à l’appui des allégations et que celles-ci étaient fondées sur des conjectures, des ouï-dire et des suppositions.

Étant donné que la plainte met en cause un membre du Conseil, une avocate de l’extérieur a été chargée d’examiner l’affaire et de donner son avis, tel que convenu dans les Procédures relatives aux plaintes. À l’issue de son examen, Me Wendy Harris, c.r., du cabinet Harris and Company, a convenu qu’aucune preuve n’étayait la seconde plainte. Le dossier a donc été fermé.

Dans le cadre de son mandat, le Conseil canadien de la magistrature œuvre à promouvoir la confiance du public dans la magistrature. Des renseignements sur le Conseil canadien de la magistrature, y compris les Procédures relatives aux plaintes, se trouvent sur le site Web du Conseil à www.cjc-ccm.gc.ca.

Renseignements :
Norman Sabourin, Directeur exécutif et avocat général principal
(613) 288-1566