NOUVELLES ET PUBLICATIONS

Vous trouverez dans cette section les communiqués de presse, rapports annuels et autres publications du Conseil. Vous y trouverez aussi des modèles de politique et lignes de conduite téléchargeables sur des sujets tels que la déontologie, la technologie, l’égalité et plus encore.

Le Conseil publie de temps à autre des communiqués de presse sur des sujets d’actualité qui intéressent le public, par exemple lorsqu’un comité d’enquête est constitué pour examiner une plainte contre un juge. Les communiqués de presse servent aussi à fournir de l'information sur des sujets importants, comme l'énoncé de principes concernant les personnes qui comparaissent en justice sans avocat.

Vous pouvez aussi consulter le dossier d’archives des communiqués de presse, des rapports annuels, des lignes de conduite judiciaire et des publications d’intérêt général en matière de justice.

Le Conseil accepte volontiers de répondre directement aux demandes de renseignements de la part des médias:
• par téléphone (613-288-1566)
• par télécopieur (613-288-1575)
• par courriel (info@cjc-ccm-gc.ca).

Recevoir les nouvelles et les avis de mise à jour

Abonnez-vous pour recevoir les nouvelles et les avis de mise à jour des publications du CCM. Pour vous abonner, entrez votre adresse de courriel dans le champ et cliquez sur « Abonnement ».

Pour vous désabonner, entrez la même adresse de courriel et cliquez sur « Désabonnement ».