CONDUITE DES JUGES

• La conduite des juges et le rôle du Conseil canadien de la magistrature (2004) (PDF). Cette brochure décrit le rôle que joue le Conseil lorsque la conduite d’un juge, à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle d’audience, ne satisfait pas à nos attentes.
  
  
• Principes de déontologie judiciaire (1998) (PDF). Cette publication offre aux juges de nomination fédérale des conseils en matière de déontologie. Elle décrit les principes essentiels de l’indépendance de la magistrature, de l’intégrité, de la diligence, de l’égalité et de l’impartialité.
  
  
• Politique type sur l’égalité au sein du tribunal (1998) (PDF). Adoptée par le Conseil canadien de la magistrature en 1998, cette politique sert de guide aux juges en chef provinciaux pour l’attribution des tâches aux juges.