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2010 Le système judiciaire canadien et les médias (PDF)
2009 La démarche du juge d’appel : art, science ou technique? (PDF)
2008 L'accès à la justice : Rapport sur certaines initiatives de réforme au Canada (PDF)
2008 Lignes directrices sur la formation des juges à l’intention des cours supérieures du Canada (PDF)
2007 Le système judiciaire canadien et les médias (PDF)
2007 Politique du Conseil sur les activités internationales de la magistrature (PDF)
2007 Administrer la justice pour le bénéfice des citoyens (PDF)
2006 Énoncé de principes concernant les plaideurs et les accusés non représentés par un avocat (PDF)
2006 Du bon déroulement des appels (PDF)
2006 Nouveaux modèles d’administration des tribunaux judiciaires (PDF)
2002 La voie à suivre, (PDF), Rapport final du Comité spécial sur les orientations futures du Conseil canadien de la magistrature.
2001 Quelques principes directeurs régissant le recours à l'outrage du tribunal (PDF)
1999 Une norme de référence neutre pour la jurisprudence
1998 Position du Conseil canadien de la magistrature sur la désignation de juges de nomination fédérale à des commissions d’enquête (PDF)
1995 Une place à part : L’indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada. Rapport produit par Martin L. Friedland pour le Conseil canadien de la magistrature, 1995, couverture souple, 401 pages. Disponible auprès de Publications du gouvernement du Canada, Ottawa, ON K1A 0S9, téléphone (613) 941-5995 ou 1-800-635-7943.
1991 Un tribunal de première instance unique : Limites et perspectives. Rapport produit par Carl Baar pour le Conseil canadien de la magistrature, novembre 1991, couverture souple, 127 pages. Aussi disponible auprès de Publications du gouvernement du Canada.
1991 Propos sur la conduite des juges. Couverture rigide, 129 pages. Disponible auprès de Les Éditions Yvon Blais Inc., C. P. 180 Cowansville (Québec) J2K 3H6; téléphone (514) 263-1086; télécopieur (514) 263-9256.

 

 

 

 

 


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