Le plaignant a allégué avoir subi des pressions et avoir été contraint à accepter une offre de règlement inadéquate à la suite d'un accident de la route.

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Le plaignant a allégué avoir subi des pressions et avoir été contraint à accepter une offre de règlement inadéquate à la suite d'un accident de la route. Le plaignant est d'avis que l'avocat avait l'obligation d'aller à procès et que le juge a indûment accueilli la requête entériner l'entente. Il s'est plaint que l'affaire a été entendue en audience publique et a allégué que le juge avait fait une remarque inappropriée. Les parties qui estiment qu'un accord de règlement a été conclu sous la contrainte devraient en appeler devant les tribunaux. Il n'appartient pas au Conseil d'examiner ces questions, car elles concernent l'exercice par le juge de son pouvoir décisionnel lors de l'audience. Il est loisible à un juge de faciliter la discussion en vue d'un règlement afin de s'assurer que les justiciables comprennent bien la nature du processus. La décision de donner suite à la requête et la possibilité pour les représentants des parties de demander à ce que celle-ci soit révoqué ne sont pas des questions relatives à la conduite des juges. À la demande de l'une des parties et uniquement lorsqu'il l'estime nécessaire, un juge peut exclure le public de la salle d'audience et ordonner le huis clos. En ce qui concerne le commentaire inapproprié allégué, celui-ci n'est pas étayé par des éléments de preuve.

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