Dans une affaire qui relevait du droit de la famille, le plaignant allègue que plusieurs juges étaient racistes, partiaux et corrompus.

webid-20170003

Dans une affaire qui relevait du droit de la famille, le plaignant allègue que plusieurs juges étaient racistes, partiaux et corrompus. Le plaignant fonde ses allégations sur son désaccord avec la décision et sur des rumeurs. Le plaignant a demandé l'intervention du Conseil. Ces demandes ne relèvent pas du rôle et du mandat du Conseil. Le plaignant a été informé que de telles allégations étaient sérieuses et nécessitaient plus qu'une simple déclaration fondée sur des conjectures avant d'être examinée. Un désaccord avec les décisions du tribunal ne constitue pas une preuve d'inconduite ou de corruption. Il s'agit plutôt de la preuve d'un désaccord entre le juge et le plaignant dans la position et dans l'interprétation de la loi. Ne requière pas d'être pris en considération.

Retour