Le plaignant affirme que le juge a détruit une réponse écrite des services judiciaires et que ces actions étaient fondées sur des «préjugés multiples» et sur des «motivations politiques».

webid-20170004

Le plaignant affirme que le juge a détruit une réponse écrite des services judiciaires et que ces actions étaient fondées sur des «préjugés multiples» et sur des «motivations politiques». Il s’agit de la troisième plainte au Conseil, les deux autres ayant été rejetées. Les allégations de destruction d'éléments de preuve reposent uniquement sur des spéculations et des inférences non étayées. La plainte a été déclarée vexatoire en raison des inférences hautement spéculatives et sans fondement étayé par la plainte, et de ses plaintes antérieures de même nature, qui démontraient un abus de procédure.

Retour