La plaignante demande que sa plainte soit réexaminée.

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La plaignante demande que sa plainte soit réexaminée. Le Conseil n'a pas le pouvoir de réviser une décision judiciaire dans le but d'en déterminer son exactitude à la lumière des preuves et/ou du droit. Le Conseil ne peut pas non plus modifier ou annuler une décision. Pour ces raisons, le Conseil n'examinera pas les éléments de preuve relatifs à une affaire portée devant les tribunaux. En cas de désaccord avec la décision judiciaire ou la manière dont le juge a évalué les éléments de preuve, le recours approprié appartient aux tribunaux et non au Conseil. Les questions soulevées sont des questions juridiques et non des questions sur la conduite des juges.

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