La plaignante était d'avis que le juge qui présidait son dossier en droit de la famille était partial, injuste et manquait d'intégrité.

webid-20170006

La plaignante était d'avis que le juge qui présidait son dossier en droit de la famille était partial, injuste et manquait d'intégrité. Le membre chargé de l'affaire a examiné une demande de révision du rejet de la plainte déposée précédemment. La plaignante n'a apporté aucune nouvelle information à l'appui de sa demande. L'allégation générale non étayée de corruption est vexatoire et, à ce titre, la plainte a été rejetée. Les demandes de dommages-intérêts du plaignant ne relèvent pas du mandat du Conseil. Cette plainte ne justifie pas un examen plus approfondi par le Conseil.

Retour