Le plaignant a déjà déposé une plainte identique. Le plaignant allègue qu'il y a eu inconduite et est d'avis qu'il y a lieu d'annuler le procès et de prendre des mesures disciplinaires contre le juge.

webid-20170019

Le plaignant a déjà déposé une plainte identique. Le plaignant allègue qu'il y a eu inconduite et est d'avis qu'il y a lieu d'annuler le procès et de prendre des mesures disciplinaires contre le juge. Le Conseil n'est pas un tribunal et ne peut intervenir dans les affaires judiciaires ni tenter de modifier la décision d'un juge. L'une des principales fonctions d'un juge est d'évaluer les éléments de preuve et de décider lesquels accepter et lesquels rejeter. Cela relève du pouvoir discrétionnaire du juge et ne constitue pas une question de conduite judiciaire. Le mandat du Conseil en matière de conduite des juges consiste à déterminer s'il y a lieu de recommander au ministre de la Justice, après une enquête officielle, qu'un juge soit démis de ses fonctions par le Parlement. Un désaccord avec la décision d'un juge devrait être porté en appel devant les tribunaux. Ce ne sont pas des motifs de destitution.

Retour