Le plaignant réitère la même plainte pour la quatrième fois.

webid-20170022

Le plaignant réitère la même plainte pour la quatrième fois. Les plaintes antérieures ont été rejetées par le directeur exécutif et le président du CCM. Dans la présente lettre, le plaignant s'interroge à nouveau sur la compétence du tribunal et sur la révision de la décision du juge. Il n'est pas justifié que le Conseil examine cette plainte plus en profondeur, puisqu' à la lumière des plaintes antérieures, celle en l'espèce est manifestement vexatoire et constitue un abus du processus dans le traitement des plaintes.

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