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La conduite attendue des juges

Les Canadiens et Canadiennes s’attendent à ce que nos juges démontrent un niveau élevé de professionnalisme et de bonne conduite - aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle d’audience.

Si vous croyez qu'un juge a fait erreur dans sa décision, vous pouvez porter la décision en appel devant un tribunal supérieur.

Si vous contestez la conduite d’un juge, vous pouvez déposer une plainte au Conseil canadien de la magistrature.

Consultez notre brochure sur la La conduite des juges et le rôle du Conseil canadien de la magistrature.


Dans cette section de notre site Web, vous pouvez consulter l'information suivante :

La conduite des juges

Renseignez-vous sur la conduite attendue des juges et le rôle du Conseil canadien de la magistrature.

Lisez les Principes de déontologie judiciaire qui servent à guider les juges dans leur vie personnelle et professionnelle.

Faire une plainte

Découvrez comment déposer une plainte si vous contestez la conduite d’un juge fédéral.

Consultez nos Procédures d’examen des plaintes.

Exemples de plaintes

Accèdez ici à des exemples de plaintes de 1990 à 2012

Décisions des Comités d'enquête

Certaines plaintes sont référées à des comités d'enquête. Découvrez ici les résultats de ces enquête.